C(1994)1846 - Note pour les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1157/94 Objet : Domaine des télécommunication - télédiffusion avancée Proposition de M. Bangemann, en accord avec M. Pinheiro
C(1994)1846 - Note pour les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1157/94 Objet : Domaine des télécommunication - télédiffusion avancée Proposition de M. Bangemann, en accord avec M. Pinheiro
Document date: [1994]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1994)1846
Original Reference Code
C(1994)1846
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1994/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/07/1994
Note pour les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1157/94 Objet : Domaine des télécommunication - télédiffusion avancée Proposition de M. Bangemann, en accord avec M. Pinheiro (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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