C(1994)1769 - 0/94/237 Réunion spéciale des Chefs de cabinet DECISIONS DE LA COMMISSION CONCERNANT LES CRITERES POUR L'ATTRIBUTION DU LABEL ECOLOGIQUE A CERTAINES CATEGORIES DE PAPIER ET AUX AMENDEMENTS POUR SOLS Communication de M. Paleokrassas

Document date: [1994]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1994)1769
Original Reference Code
C(1994)1769
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1994/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/07/1994
0/94/237 Réunion spéciale des Chefs de cabinet DECISIONS DE LA COMMISSION CONCERNANT LES CRITERES POUR L'ATTRIBUTION DU LABEL ECOLOGIQUE A CERTAINES CATEGORIES DE PAPIER ET AUX AMENDEMENTS POUR SOLS Communication de M. Paleokrassas (FRA)
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English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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