C(1994)1651 - Note pour les Membres de la Commission - Procédure écrite E/993/94 Objet : Chapitre A-30 du budget - octroi de subventions Proposition de M. le Président, en accord avec Sir Leon Brittan et MM Schmidhuber, Van Miert et Flynn
C(1994)1651 - Note pour les Membres de la Commission - Procédure écrite E/993/94 Objet : Chapitre A-30 du budget - octroi de subventions Proposition de M. le Président, en accord avec Sir Leon Brittan et MM Schmidhuber, Van Miert et Flynn
Document date: [1994]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1994)1651
Original Reference Code
C(1994)1651
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1994/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/06/1994
Note pour les Membres de la Commission - Procédure écrite E/993/94 Objet : Chapitre A-30 du budget - octroi de subventions Proposition de M. le Président, en accord avec Sir Leon Brittan et MM Schmidhuber, Van Miert et Flynn (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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