C(1994)151 - Note pour les Membres de la Commission - Procédure écrite E/66/94 Objet : Secteur de la viande de porc - libération des cautions pour les licences d'importation Proposition de M. Steichen
C(1994)151 - Note pour les Membres de la Commission - Procédure écrite E/66/94 Objet : Secteur de la viande de porc - libération des cautions pour les licences d'importation Proposition de M. Steichen
Document date: [1994]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1994)151
Original Reference Code
C(1994)151
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1994/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/01/1994
Note pour les Membres de la Commission - Procédure écrite E/66/94 Objet : Secteur de la viande de porc - libération des cautions pour les licences d'importation Proposition de M. Steichen (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies