C(1994)126 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/56/94 Objet : Services de l'information (IMPACT 2) - programme de travail annuel et ventilation des dépenses budgétaires Proposition de M. Bangemann
C(1994)126 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/56/94 Objet : Services de l'information (IMPACT 2) - programme de travail annuel et ventilation des dépenses budgétaires Proposition de M. Bangemann
Document date: [1994]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1994/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/01/1994
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/56/94 Objet : Services de l'information (IMPACT 2) - programme de travail annuel et ventilation des dépenses budgétaires Proposition de M. Bangemann (FRA)
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Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/56/94 Objet : Services de l'information (IMPACT 2) - programme de travail annuel et ventilation des dépenses budgétaires Proposition de M. Bangemann (DEU)
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