Volume 1994/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/01/1994
O.J. 1185 - point 8 Proposition de Décision de la Commission à une demande de passer outre à un refus de visa du contrôle financier conformément à la procédure prévue à l'Article 20 du Règlement financier du 7ème FED Communication de M. Marin (FRA)
O.J. 1185 - point 8 Proposition de Décision de la Commission à une demande de passer outre à un refus de visa du contrôle financier conformément à la procédure prévue à l'Article 20 du Règlement financier du 7ème FED Communication de M. Marin (ENG)
O.J. 1185 - point 8 Proposition de Décision de la Commission à une demande de passer outre à un refus de visa du contrôle financier conformément à la procédure prévue à l'Article 20 du Règlement financier du 7ème FED Communication de M. Marin (DEU)

Volume 1994/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/01/1994
O/94/14 O.J. 1185 - point 8 Proposition de Décision de la Commission à une demande de passer outre à un refus de visa du contrôle financier conformément à la procédure prévue à l'Article 20 du Règlement financier du 7ème FED Communication de M. Marin (FRA)
O/94/14 O.J. 1185 - point 8 Proposition de Décision de la Commission à une demande de passer outre à un refus de visa du contrôle financier conformément à la procédure prévue à l'Article 20 du Règlement financier du 7ème FED Communication de M. Marin (ENG)
O/94/14 O.J. 1185 - point 8 Proposition de Décision de la Commission à une demande de passer outre à un refus de visa du contrôle financier conformément à la procédure prévue à l'Article 20 du Règlement financier du 7ème FED Communication de M. Marin (DEU)

English, French, German

Electronic File, Textual