COM(1994)682 - Livre vert sur la libéralisation des infrastructures de télécommunications et des réseaux de télévision par cable partie II - Une approche commune de la fourniture d'infrastructures de télécommunications au sein de l'Union européenne (présenté par la Commission)
COM(1994)682 - Livre vert sur la libéralisation des infrastructures de télécommunications et des réseaux de télévision par cable partie II - Une approche commune de la fourniture d'infrastructures de télécommunications au sein de l'Union européenne (présenté par la Commission)
Document date: [1994]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1994/0369
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/01/1995
O.J. 1230 - point 23 DEUXIEME PARTIE DU LIVRE VERT SUR LA LIBERALISATION DE L'INFRASTRUCTURE DES TELECOMMUNICATIONS ET DES RESEAUX DE TELEVISION CABLEE Communication de M. Bangemann et M. VAN MIERT (FRA)
O.J. 1230 - point 23 DEUXIEME PARTIE DU LIVRE VERT SUR LA LIBERALISATION DE L'INFRASTRUCTURE DES TELECOMMUNICATIONS ET DES RESEAUX DE TELEVISION CABLEE Communication de M. Bangemann et M. VAN MIERT (ENG)
O.J. 1230 - point 23 DEUXIEME PARTIE DU LIVRE VERT SUR LA LIBERALISATION DE L'INFRASTRUCTURE DES TELECOMMUNICATIONS ET DES RESEAUX DE TELEVISION CABLEE Communication de M. Bangemann et M. VAN MIERT (DEU)
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