COM(1994)676 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet Proposition de Décision du Conseil relative à la participation de la Communauté à l'Association internationale pour la promotion de la coopération avec les scientifiques des nouveaux états indépendants de l'ancienne Union soviétique (INTAS) pour les années 1995 et 1996 - Communication de M. Ruberti

Document date: [1994]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1994)0676
Original Reference Code
COM(1994)676
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1994/0367
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/12/1994
Réunion spéciale des Chefs de cabinet Proposition de Décision du Conseil RELATIVE A LA PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTE A L'ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LA PROMOTION DE LA COOPERATION AVEC LES SCIENTIFIQUES DES NOUVEAUX ETATS INDEPENDANTS DE L'ANCIENNE UNION SOVIETIQUE (INTAS) POUR LES ANNEES 1995 ET 1996 Communication de M. RUBERTI (FRA)

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French

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