COM(1994)647 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet INSTRUMENTS POUR UNE MESURE COMMUNAUTAIRE VISANT A REDUIRE LES EMISSIONS DE CO2 DES VOITURES PARTICULIERES ET A ACCROITRE L'ECONOMIE DE CARBURANT Communication de M. Paleokrassas, en accord avec M. OREJA
COM(1994)647 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet INSTRUMENTS POUR UNE MESURE COMMUNAUTAIRE VISANT A REDUIRE LES EMISSIONS DE CO2 DES VOITURES PARTICULIERES ET A ACCROITRE L'ECONOMIE DE CARBURANT Communication de M. Paleokrassas, en accord avec M. OREJA
Document date: [1994]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1994)0647
Original Reference Code
COM(1994)647
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1994/0356
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/01/1995
Réunion spéciale des Chefs de cabinet INSTRUMENTS POUR UNE MESURE COMMUNAUTAIRE VISANT A REDUIRE LES EMISSIONS DE CO2 DES VOITURES PARTICULIERES ET A ACCROITRE L'ECONOMIE DE CARBURANT Communication de M. Paleokrassas, en accord avec M. OREJA (ENG)
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