COM(1994)575 - SEPT PropositionS DE Directive du Parlement européen et du Conseil RELATIVES AUX : MIEL, EXTRAITS DE CAFE ET CHICOREE, LAITS DE CONSERVE, CACAO ET CHOCOLAT, JUS DE FRUITS ET PRODUITS SIMILAIRES, CERTAINS SUCRES, CONFITURES ET MARMELADES Communication de M. Bangemann
COM(1994)575 - SEPT PropositionS DE Directive du Parlement européen et du Conseil RELATIVES AUX : MIEL, EXTRAITS DE CAFE ET CHICOREE, LAITS DE CONSERVE, CACAO ET CHOCOLAT, JUS DE FRUITS ET PRODUITS SIMILAIRES, CERTAINS SUCRES, CONFITURES ET MARMELADES Communication de M. Bangemann
Document date: [1994]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1994)0575
Original Reference Code
COM(1994)575
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1994/0321
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/11/1994
SEPT PROPOSITIONS DE Directive du Parlement européen et du Conseil RELATIVES AUX : MIEL, EXTRAITS DE CAFE ET CHICOREE, LAITS DE CONSERVE, CACAO ET CHOCOLAT, JUS DE FRUITS ET PRODUITS SIMILAIRES, CERTAINS SUCRES, CONFITURES ET MARMELADES Communication de M. Bangemann (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly