COM(1994)176 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet Communication au Parlement au Conseil présentant un exposé préléminaire des implications, pour la politique des consommateurs, des changements apportés par le Traité de Maastricht - Communication de Mme Scrivener
COM(1994)176 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet Communication au Parlement au Conseil présentant un exposé préléminaire des implications, pour la politique des consommateurs, des changements apportés par le Traité de Maastricht - Communication de Mme Scrivener
Document date: [1994]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1994)0176
Original Reference Code
COM(1994)176
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1994/0102
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/05/1994
Réunion spéciale des Chefs de cabinet COMMUNICATION AU PARLEMENT AU CONSEIL PRESENTANT UN EXPOSE PRELIMINAIRE DES IMPLICATIONS, POUR LA POLITIQUE DES CONSOMMATEURS, DES CHANGEMENTS APPORTES PAR LE TRAITE DE MAASTRICHT Communication de Mme SCRIVENER (FRA)
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French
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