COM(1994)174 - Note pour les membres de la Commission - Procédure écrite E/678/94 Objet : Secteur de la pêche - analyse de la crise et éléments de solution
COM(1994)174 - Note pour les membres de la Commission - Procédure écrite E/678/94 Objet : Secteur de la pêche - analyse de la crise et éléments de solution
Document date: [1994]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1994)0174
Original Reference Code
COM(1994)174
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1994/0102
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/05/1994
Note pour les Membres de la Commission - Procédure écrite E/678/94 Objet : Secteur de la pêche - analyse de la crise et éléments de solution (FRA)
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French
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