COM(1994)79 - Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen en ce qui concerne la sécurité des autobus et des autocars Communication de M. Bangemann
COM(1994)79 - Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen en ce qui concerne la sécurité des autobus et des autocars Communication de M. Bangemann
Document date: [1994]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1994)0079
Original Reference Code
COM(1994)79
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1994/0055
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/03/1994
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen EN CE QUI CONCERNE LA SECURITE DES AUTOBUS ET AUTOCARS Communication de M. Bangemann (FRA)
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Languages
French
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