COM(1994)63 - O.J. 1191 - point 17 Rapport au Conseil sur l'application du régime des quotas laitiers par la Grèce, l'Espagne et l'Italie - Communication de M. Steichen
COM(1994)63 - O.J. 1191 - point 17 Rapport au Conseil sur l'application du régime des quotas laitiers par la Grèce, l'Espagne et l'Italie - Communication de M. Steichen
Document date: [1994]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1994)0063
Original Reference Code
COM(1994)63
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1994/0038
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/02/1994
O.J. 1191 - point 17 RAPPORT AU CONSEIL SUR L'APPLICATION DU REGIME DES QUOTAS LAITIERS PAR LA GRECE, L'ESPAGNE ET L'ITALIE Communication de M. Steichen (FRA)
Volume 1994/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/02/1994
O.J. 1191 - point 17 RAPPORT AU CONSEIL SUR L'APPLICATION DU REGIME DES QUOTAS LAITIERS PAR LA GRECE, L'ESPAGNE ET L'ITALIE Communication de M. Steichen (ENG)
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English, French
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