Politique commerciale commune. – Renforcement des instruments ; affaire au Danemark sur les entraves techniques aux échanges ; mesures françaises relatives au commerce extérieur ; GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce)
Politique commerciale commune. – Renforcement des instruments ; affaire au Danemark sur les entraves techniques aux échanges ; mesures françaises relatives au commerce extérieur ; GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce)
Documents from [1982] to [1984]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_THOR-3104
Original Reference Code
CEUE-THOR-RICH-INV-3-2018-1045
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Communications, notes d'information, comptes rendus de réunion, mémorandum.
Conditions of Access and Use
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies