Prêts CECA (Communauté européenne du charbon et de l’acier) pour le logement social. – Gestion financière de la Haute autorité ; proposition d'accorder un prêt à la "South Wales Mining Industry Housing Association Ltd."
Prêts CECA (Communauté européenne du charbon et de l’acier) pour le logement social. – Gestion financière de la Haute autorité ; proposition d'accorder un prêt à la "South Wales Mining Industry Housing Association Ltd."
Documents from [1982] to [1984]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_THOR-2917
Original Reference Code
CEUE-THOR-RICH-INV-3-2018-859
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Notes, rapports, correspondance. Ce dossier contient notamment un rapport annuel CECA 1981 de la Cour de comptes, réponse de la Commission, commentaires de la Cour des comptes.
Conditions of Access and Use
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies