Prêts CECA (Communauté européenne du charbon et de l’acier). – Surveillance communautaire ; prix et inclusion de certains produits sidérurgiques dans le cadre de la reconversion (annexe I du traité CECA)
Prêts CECA (Communauté européenne du charbon et de l’acier). – Surveillance communautaire ; prix et inclusion de certains produits sidérurgiques dans le cadre de la reconversion (annexe I du traité CECA)
Documents from [1982] to [1984]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_THOR-2915
Original Reference Code
CEUE-THOR-RICH-INV-3-2018-857
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Rapports, notes, comptes rendus, décision. Ce dossier concerne notamment des cautionnements en cas de constatation provisoire d'une violation des décisions de la Commission concernant la fixation de prix minimaux pour certains produits sidérurgiques.
Conditions of Access and Use
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
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Existence of Copies