Principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans les régimes professionnels de sécurité sociale. – Avis du groupe de liaison permanent sur l'égalité des chances ; conclusions des consultations organisées pour examiner les propositions et positions à prendre
Principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans les régimes professionnels de sécurité sociale. – Avis du groupe de liaison permanent sur l'égalité des chances ; conclusions des consultations organisées pour examiner les propositions et positions à prendre
Documents from [1981] to [1984]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_THOR-2773
Original Reference Code
CEUE-THOR-RICH-INV-3-2018-715
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Rapports, notes, projets de directives, comptes rendus de réunions, mémorandum. Ce dossier contient notamment le rapport "the difference between the treatment of men and women, in matters of social security, for benefit not covered by EEC directive 79/7 of 19 December 1978”.
Conditions of Access and Use
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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