Principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans les régimes professionnels de sécurité sociale. – Professions indépendantes
Principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans les régimes professionnels de sécurité sociale. – Professions indépendantes
Documents from [1983] to [1984]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_THOR-2771
Original Reference Code
CEUE-THOR-RICH-INV-3-2018-713
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Propositions de directives, rapports, notes, correspondance. Ce dossier concerne notamment les problèmes rencontrés par les femmes indépendantes, particulièrement dans l'agriculture, le commerce et l'artisanat et contient entre autres une correspondance avec le comité des femmes de la COPA (Comité des organisations professionnelles agricoles).
Conditions of Access and Use
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly