Amendements de la directive (1er juillet - 31 octobre 1983). – Travaux des comités du Parlement européen ; réunion du groupe des questions sociales du Conseil (13 septembre 1983) ; débat du Parlement européen sur la proposition amendée
Amendements de la directive (1er juillet - 31 octobre 1983). – Travaux des comités du Parlement européen ; réunion du groupe des questions sociales du Conseil (13 septembre 1983) ; débat du Parlement européen sur la proposition amendée
Document date: [1983]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_THOR-2757
Original Reference Code
CEUE-THOR-RICH-INV-3-2018-699
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Notes, comptes rendus, projet annoté de discours, projet de rapport amendé. Ce dossier concerne notamment la participation des employés dans la formation des patrimoines.
Conditions of Access and Use
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly