Élaboration de la directive (1982). – Consultation du Parlement européen ; suite à donner aux avis du Parlement européen
Élaboration de la directive (1982). – Consultation du Parlement européen ; suite à donner aux avis du Parlement européen
Documents from [1982] to [1983]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_THOR-2751
Original Reference Code
CEUE-THOR-RICH-INV-3-2018-693
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Textes comparatifs, commentaires, avis externes, comptes rendus de réunions, projets de discours. Ce dossier concerne notamment une visite aux États-Unis.
Conditions of Access and Use
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies