Adaptation des Traités. – Réunions sur les adaptations destinées à faciliter le fonctionnement des Institutions dans une Communauté élargie et réflexions sur les articles 101, 115 et 235 du Traité de Rome
Adaptation des Traités. – Réunions sur les adaptations destinées à faciliter le fonctionnement des Institutions dans une Communauté élargie et réflexions sur les articles 101, 115 et 235 du Traité de Rome
Documents from [1980] to [1984]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_THOR-2091
Original Reference Code
CEUE-THOR-RICH-INV-3-2018-23
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Comptes rendus, notes.
Conditions of Access and Use
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies