Procédure de sauvegarde au titre de l'article 130 du Traité CEE (Communauté économique européenne). - Suivi de l'affaire concernant l'importation en France de fils de coton grecs
Procédure de sauvegarde au titre de l'article 130 du Traité CEE (Communauté économique européenne). - Suivi de l'affaire concernant l'importation en France de fils de coton grecs
Documents from [1981] to [1982]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_THOR-2034
Original Reference Code
CEUE-THOR-ORTO-INV-9-2021-206
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies