C(1992)2030 - Note pour MM. les membres de la Commission - Procédure écrite E/1345/92 Objet : Aide d'urgence - Bavière (Allemagne) Proposition de M. le Président
C(1992)2030 - Note pour MM. les membres de la Commission - Procédure écrite E/1345/92 Objet : Aide d'urgence - Bavière (Allemagne) Proposition de M. le Président
Document date: [1992]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1992)2030
Original Reference Code
C(1992)2030
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/08/1992
Note pour MM. les membres de la Commission - Procédure écrite E/1345/92 Objet : Aide d'urgence - Bavière (Allemagne) Proposition de M. le Président (FRA)
Volume 1992/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/08/1992
Note pour MM. les membres de la Commission - Procédure écrite E/1345/92 Objet : Aide d'urgence - Bavière (Allemagne) Proposition de M. le Président (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
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