C(1992)1864 - Note pour les Membres de la Commission - Procédure écrite n° E/1310/92 Objet : Secteur de la pêche - nomination des membres du CSTP Proposition de M. Marin
C(1992)1864 - Note pour les Membres de la Commission - Procédure écrite n° E/1310/92 Objet : Secteur de la pêche - nomination des membres du CSTP Proposition de M. Marin
Document date: [1992]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1992)1864
Original Reference Code
C(1992)1864
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/0017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/07/1992
Note pour les Membres de la Commission - Procédure écrite n° E/1310/92 Objet : Secteur de la pêche - nomination des membres du CSTP Proposition de M. Marin (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies