C(1992)1135 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite n° E/791/92 Objet : Secteur des fruits et légumes frais - seuils d'intervention Proposition de M. Mac Sharry
C(1992)1135 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite n° E/791/92 Objet : Secteur des fruits et légumes frais - seuils d'intervention Proposition de M. Mac Sharry
Document date: [1992]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1992)1135
Original Reference Code
C(1992)1135
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/05/1992
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite n° E/791/92 Objet : Secteur des fruits et légumes frais - seuils d'intervention Proposition de M. Mac Sharry (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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