C(1992)1097 - Note pour les Membres de la Commission - Procédure écrite n° E/750/92 Objet : Questions vétérinaires - importations d'animaux domestiques (Bulgarie) Proposition de M. Mac Sharry
C(1992)1097 - Note pour les Membres de la Commission - Procédure écrite n° E/750/92 Objet : Questions vétérinaires - importations d'animaux domestiques (Bulgarie) Proposition de M. Mac Sharry
Document date: [1992]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1992/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/05/1992
Note pour les Membres de la Commission - Procédure écrite n° E/750/92 Objet : Questions vétérinaires - importations d'animaux domestiques (Bulgarie) Proposition de M. Mac Sharry (FRA)
Note pour les Membres de la Commission - Procédure écrite n° E/750/92 Objet : Questions vétérinaires - importations d'animaux domestiques (Bulgarie) Proposition de M. Mac Sharry (ENG)
Note pour les Membres de la Commission - Procédure écrite n° E/750/92 Objet : Questions vétérinaires - importations d'animaux domestiques (Bulgarie) Proposition de M. Mac Sharry (DEU)
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