C(1992)1089 - Note pour les Membres de la Commission - Procédure écrite n° E/741/92 Objet : Secteur des céréales - ajustement de certaines restitutions à l'exportation Proposition de M. Mac Sharry
C(1992)1089 - Note pour les Membres de la Commission - Procédure écrite n° E/741/92 Objet : Secteur des céréales - ajustement de certaines restitutions à l'exportation Proposition de M. Mac Sharry
Document date: [1992]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1992)1089
Original Reference Code
C(1992)1089
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/05/1992
Note pour les Membres de la Commission - Procédure écrite n° E/741/92 Objet : Secteur des céréales - ajustement de certaines restitutions à l'exportation Proposition de M. Mac Sharry (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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