C(1992)190 - Note pour les Membres de la Commission - Procédure écrite n° E/84/92 Objet : Art. 95 du Traité CECA - aides à la réadaptation Proposition de Mme Papandreou
C(1992)190 - Note pour les Membres de la Commission - Procédure écrite n° E/84/92 Objet : Art. 95 du Traité CECA - aides à la réadaptation Proposition de Mme Papandreou
Document date: [1992]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1992)190
Original Reference Code
C(1992)190
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/01/1992
Note pour les Membres de la Commission - Procédure écrite n° E/84/92 Objet : Art. 95 du Traité CECA - aides à la réadaptation Proposition de Mme Papandreou (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies