C(1990)2762 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1234/90 Objet : Frais de voyage et de séjour - remboursement en cas de convocation par la Commission Proposition de M. Cardoso E Cunha
C(1990)2762 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1234/90 Objet : Frais de voyage et de séjour - remboursement en cas de convocation par la Commission Proposition de M. Cardoso E Cunha
Document date: [1990]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1990)2762
Original Reference Code
C(1990)2762
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/12/1990
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/1234/90 Objet : Frais de voyage et de séjour - remboursement en cas de convocation par la Commission Proposition de M. Cardoso E Cunha (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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