C(1990)2760 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite n° E/1726/90 Objet : Allocations d'aide alimentaire Proposition de MM. Marin, Matutes et Mac Sharry
C(1990)2760 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite n° E/1726/90 Objet : Allocations d'aide alimentaire Proposition de MM. Marin, Matutes et Mac Sharry
Document date: [1990]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1990)2760
Original Reference Code
C(1990)2760
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0026
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/12/1990
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite n° E/1726/90 Objet : Allocations d'aide alimentaire Proposition de MM. Marin, Matutes et Mac Sharry (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite n° E/1726/90 Objet : Allocations d'aide alimentaire Proposition de MM. Marin, Matutes et Mac Sharry (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite n° E/1726/90 Objet : Allocations d'aide alimentaire Proposition de MM. Marin, Matutes et Mac Sharry (DEU)
Conditions of Access and Use
Languages
English, French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly