C(1990)2652 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite n° E/1757/90 Objet : Infrastructures de transport - octrol de soutiens financiers Proposition de M. Van Miert
C(1990)2652 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite n° E/1757/90 Objet : Infrastructures de transport - octrol de soutiens financiers Proposition de M. Van Miert
Document date: [1990]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1990/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/12/1990
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite n° E/1757/90 Objet : Infrastructures de transport - octrol de soutiens financiers Proposition de M. Van Miert (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite n° E/1757/90 Objet : Infrastructures de transport - octrol de soutiens financiers Proposition de M. Van Miert (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite n° E/1757/90 Objet : Infrastructures de transport - octrol de soutiens financiers Proposition de M. Van Miert (DEU)
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