C(1990)2201 - Note pour MM. les membres de la Commission - Procédure écrite E/1441/90 Objet : Amende au titre du règlement n° 17 - aff. IV/33.539 - SEP/GASUNIE Proposition de Sir Leon Brittan
C(1990)2201 - Note pour MM. les membres de la Commission - Procédure écrite E/1441/90 Objet : Amende au titre du règlement n° 17 - aff. IV/33.539 - SEP/GASUNIE Proposition de Sir Leon Brittan
Document date: [1990]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1990/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/10/1990
Note pour MM. les membres de la Commission - Procédure écrite E/1441/90 Objet : Amende au titre du règlement n° 17 - aff. IV/33.539 - SEP/GASUNIE Proposition de Sir Leon Brittan (FRA)
Volume 1990/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/10/1990
Note pour MM. les membres de la Commission - Procédure écrite E/1441/90 Objet : Amende au titre du règlement n° 17 - aff. IV/33.539 - SEP/GASUNIE Proposition de Sir Leon Brittan (FRA)
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French
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