C(1990)1332 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/607/90 Objet : Secteur de la pêche - nomination des membres du CSTP Proposition de M. Marin
C(1990)1332 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/607/90 Objet : Secteur de la pêche - nomination des membres du CSTP Proposition de M. Marin
Document date: [1990]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1990)1332
Original Reference Code
C(1990)1332
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/06/1990
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/607/90 Objet : Secteur de la pêche - nomination des membres du CSTP Proposition de M. Marin (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies