C(1990)1328 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/838/90 Objet : Article 54/CECA - déclarations d'investissement - ILVA S.p.A. (D 79 à 81/90) Proposition de M. Van Miert, en accord avec M. Bangemannn
C(1990)1328 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/838/90 Objet : Article 54/CECA - déclarations d'investissement - ILVA S.p.A. (D 79 à 81/90) Proposition de M. Van Miert, en accord avec M. Bangemannn
Document date: [1990]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1990/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/06/1990
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/838/90 Objet : Article 54/CECA - déclarations d'investissement - ILVA S.p.A. (D 79 à 81/90) Proposition de M. Van Miert, en accord avec M. Bangemannn (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/838/90 Objet : Article 54/CECA - déclarations d'investissement - ILVA S.p.A. (D 79 à 81/90) Proposition de M. Van Miert, en accord avec M. Bangemannn (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/838/90 Objet : Article 54/CECA - déclarations d'investissement - ILVA S.p.A. (D 79 à 81/90) Proposition de M. Van Miert, en accord avec M. Bangemannn (DEU)
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