C(1990)1325 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite n° E/837/90 Objet : Aide aux revenus des exploitants agricoles - Pays-Bas Proposition de M. Mac Sharry
C(1990)1325 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite n° E/837/90 Objet : Aide aux revenus des exploitants agricoles - Pays-Bas Proposition de M. Mac Sharry
Document date: [1990]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1990)1325
Original Reference Code
C(1990)1325
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/06/1990
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite n° E/837/90 Objet : Aide aux revenus des exploitants agricoles - Pays-Bas Proposition de M. Mac Sharry (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite n° E/837/90 Objet : Aide aux revenus des exploitants agricoles - Pays-Bas Proposition de M. Mac Sharry (ENG)
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Languages
English, French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
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