C(1990)1292 - Note pour les Membres de la Commission - Procédure écrite n° E/... (CEUE

C(1990)1292 - Note pour les Membres de la Commission - Procédure écrite n° E/801/90 Objet : Allocations d'aide alimentaire - demande d'approbation de 4 projets Proposition de MM. Marin, Matutes et Mac Sharry

C(1990)1292 - Note pour les Membres de la Commission - Procédure écrite n° E/801/90 Objet : Allocations d'aide alimentaire - demande d'approbation de 4 projets Proposition de MM. Marin, Matutes et Mac Sharry

Document date: [1990]

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Secrétariat général de la Commission

HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-C(1990)1292

Original Reference Code

C(1990)1292

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1990/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/06/1990
Note pour les Membres de la Commission - Procédure écrite n° E/801/90 Objet : Allocations d'aide alimentaire - demande d'approbation de 4 projets Proposition de MM. Marin, Matutes et Mac Sharry (FRA)
Note pour les Membres de la Commission - Procédure écrite n° E/801/90 Objet : Allocations d'aide alimentaire - demande d'approbation de 4 projets Proposition de MM. Marin, Matutes et Mac Sharry (ENG)
Note pour les Membres de la Commission - Procédure écrite n° E/801/90 Objet : Allocations d'aide alimentaire - demande d'approbation de 4 projets Proposition de MM. Marin, Matutes et Mac Sharry (DEU)

Volume 1990/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/06/1990
Note pour les Membres de la Commission - Procédure écrite n° E/801/90 Objet : Allocations d'aide alimentaire - demande d'approbation de 4 projets Proposition de MM. Marin, Matutes et Mac Sharry (FRA)
Note pour les Membres de la Commission - Procédure écrite n° E/801/90 Objet : Allocations d'aide alimentaire - demande d'approbation de 4 projets Proposition de MM. Marin, Matutes et Mac Sharry (ENG)
Note pour les Membres de la Commission - Procédure écrite n° E/801/90 Objet : Allocations d'aide alimentaire - demande d'approbation de 4 projets Proposition de MM. Marin, Matutes et Mac Sharry (DEU)

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English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne