C(1990)1060 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/606/90 Objet : Mise à la consommation de certains produits agricoles dans les Etats membres - modification des règlements 756/70, 548/86 et 3719/88 Proposition de M. Mac Sharry
C(1990)1060 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/606/90 Objet : Mise à la consommation de certains produits agricoles dans les Etats membres - modification des règlements 756/70, 548/86 et 3719/88 Proposition de M. Mac Sharry
Document date: [1990]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1990)1060
Original Reference Code
C(1990)1060
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/05/1990
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/606/90 Objet : Mise à la consommation de certains produits agricoles dans les Etats membres - modification des règlements 756/70, 548/86 et 3719/88 Proposition de M. Mac Sharry (FRA)
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French
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