C(1990)824 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/521/90 Objet : Secteur des produits transformés à base de fruits et légumes - prix minimal à l'importation Proposition de M. Mac Sharry
C(1990)824 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/521/90 Objet : Secteur des produits transformés à base de fruits et légumes - prix minimal à l'importation Proposition de M. Mac Sharry
Document date: [1990]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1990)824
Original Reference Code
C(1990)824
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/05/1990
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/521/90 Objet : Secteur des produits transformés à base de fruits et légumes - prix minimal à l'importation Proposition de M. Mac Sharry (FRA)
Conditions of Access and Use
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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