C(1990)822 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/518/90 Objet : Protection des intérêts financiers de la Communauté - communication intérprétative Proposition de M. le Président
C(1990)822 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/518/90 Objet : Protection des intérêts financiers de la Communauté - communication intérprétative Proposition de M. le Président
Document date: [1990]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1990)822
Original Reference Code
C(1990)822
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/05/1990
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/518/90 Objet : Protection des intérêts financiers de la Communauté - communication intérprétative Proposition de M. le Président (FRA)
Conditions of Access and Use
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French
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Electronic File, Textual
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