C(1990)779 - Note pour les Membres de la Commission - Prorogation - Procédure écrite n° E/475/90 Echéance : mardi 26 juin 1990 - 12 H Objet : Art. 86/CEE - aff. n° IV/32.846 - METALEUROP S. A
C(1990)779 - Note pour les Membres de la Commission - Prorogation - Procédure écrite n° E/475/90 Echéance : mardi 26 juin 1990 - 12 H Objet : Art. 86/CEE - aff. n° IV/32.846 - METALEUROP S. A
Document date: [1990]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1990/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/06/1990
Note pour les Membres de la Commission - Prorogation - Procédure écrite n° E/475/90 Echéance : mardi 26 juin 1990 - 12 H Objet : Art. 86/CEE - aff. n° IV/32.846 - METALEUROP S. A. (FRA)
Volume 1990/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/04/1990
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite n° E/475/90 Objet : Procédure au titre de l'article 86 du traité CEE - affaire n° IV/32.846 - Metaleurop S.A. Proposition de Sir Leon Brittan (FRA)
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French
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