C(1985)1081 -Décision de la Commission du 2.7.1985 relative au remboursement par le FEOGA, section Orientation, à la République française des dépenses effectuées pendant l'année 1983 et supplément pour 1982 pour les aides relatives à l'information socio-économique et à la qualification professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture (Directive 72/161/CEE)
C(1985)1081 -Décision de la Commission du 2.7.1985 relative au remboursement par le FEOGA, section Orientation, à la République française des dépenses effectuées pendant l'année 1983 et supplément pour 1982 pour les aides relatives à l'information socio-économique et à la qualification professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture (Directive 72/161/CEE)
Document date: [1985]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1985)1081
Original Reference Code
C(1985)1081
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0059
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/07/1985
Décision de la Commissiondu 2.7.1985 relative au remboursement par le FEOGA, section Orientation, à la République française des dépenses effectuées pendant l'année 1983 et supplément pour 1982 pour les aides relatives à l'information socio-économique et à la qualification professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture (Directive 72/161/CEE) (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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