C(1985)1077 -Décision de la Commission du 3.7.1985 constatant que le remboursement des droits à l'importation est justifié dans un cas particulier (demande présentée par la République française le 7 mars 1985) Réf. : REM 5/85
C(1985)1077 -Décision de la Commission du 3.7.1985 constatant que le remboursement des droits à l'importation est justifié dans un cas particulier (demande présentée par la République française le 7 mars 1985) Réf. : REM 5/85
Document date: [1985]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1985)1077
Original Reference Code
C(1985)1077
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0059
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/07/1985
Décision de la Commissiondu 3.7.1985 constatant que le remboursement des droits à l'importation est justifié dans un cas particulier (demande présentée par la République française le 7 mars 1985) Réf. : REM 5/85 (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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