C(1985)1043 -Décision de la Commission du 28 juin 1985 relative à la fixation du prix minimum de vente pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n° 1176/85
C(1985)1043 -Décision de la Commission du 28 juin 1985 relative à la fixation du prix minimum de vente pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n° 1176/85
Document date: [1985]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1985)1043
Original Reference Code
C(1985)1043
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0058
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/06/1985
Décision de la Commissiondu 28 juin 1985 relative à la fixation du prix minimum de vente pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n° 1176/85 (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies