C(1985)1033 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite n° E/737/85 Objet : CEREALES - mite en vente des céréales détenues par les organismes d'intervention Proposition de M. Andriessen
C(1985)1033 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite n° E/737/85 Objet : CEREALES - mite en vente des céréales détenues par les organismes d'intervention Proposition de M. Andriessen
Document date: [1985]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1985/0058
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/06/1985
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite n° E/737/85 Objet : CEREALES - mite en vente des céréales détenues par les organismes d'intervention Proposition de M. Andriessen (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite n° E/737/85 Objet : CEREALES - mise en vente des céréales détenues par les organismes d'intervention Proposition de M. Andriessen (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA Commission - Procédure écrite N° E/737/85 Objet : CEREALES - mise en vente des céréales détenues par les organismes d'intervention Proposition de M. Andriessen (DEU)
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