C(1985)1026 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/724/85 Objet : Interdiction de l'alignement sur les offres de produits sidérurgiques en provenance de certains pays tiers Proposition de MM. Narjes et De Clercq

Document date: [1985]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1985)1026
Original Reference Code
C(1985)1026
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1985/0058
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/06/1985
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/724/85 Objet : Interdiction de l'alignement sur les offres de produits sidérurgiques en provenance de certains pays tiers Proposition de MM. Narjes et De Clercq (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/724/85 Objet : Interdiction de l'alignement sur les offres de produits sidérurgiques en provenance de certains pays tiers Proposition de MM. Narjes et De Clercq (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/724/85 Objet : Interdiction de l'alignement sur les offres de produits sidérurgiques en provenance de certains pays tiers Proposition de MM. Narjes et De Clercq (DEU)

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English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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