C(1985)1025 - Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/716/85 Objet : Secteur laitier : prélèvement spécifiques à l'importation Proposition de M. Andriessen

Document date: [1985]
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Identity Statement

Created By
Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1985)1025
Original Reference Code
C(1985)1025
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1985/0057
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/06/1985
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/716/85 Objet : Secteur laitier : prélèvement spécifiques à l'importation Proposition de M. Andriessen (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/716/85 Objet : Secteur laitier : prélévements spécifiques à l'importation Proposition de M. Andriessen (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission - Procédure écrite E/716/85 Objet : Secteur laitier : prélèvement spécifiques à l'importation Proposition de M. Andriessen (DEU)

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Languages

English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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