C(1985)1010 -Décision de la Commission du 24.6.1985 autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les fils de coton non conditionnés pour la vente au détail originaires de la République populaire de Chine
C(1985)1010 -Décision de la Commission du 24.6.1985 autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les fils de coton non conditionnés pour la vente au détail originaires de la République populaire de Chine
Document date: [1985]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-C(1985)1010
Original Reference Code
C(1985)1010
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0057
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/06/1985
Décision de la Commissiondu 24.6.1985 autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les fils de coton non conditionnés pour la vente au détail originaires de la République populaire de Chine (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies