C(1983)1687 - Décision de la Commission du 21 novembre 1983 relative au remboursement par la Communauté, au ROYAUME DE BELGIQUE des dépenses effectuées pendant l'année 1982, dans le cadre d'une action financière de la Communauté en vue de l'éradication de la peste porcine classique. (Déc. 80/1096/CEE)
C(1983)1687 - Décision de la Commission du 21 novembre 1983 relative au remboursement par la Communauté, au ROYAUME DE BELGIQUE des dépenses effectuées pendant l'année 1982, dans le cadre d'une action financière de la Communauté en vue de l'éradication de la peste porcine classique. (Déc. 80/1096/CEE)
Document date: [1983]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1983/0111
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/11/1983
Décision de la Commission du 21 novembre 1983 relative au remboursement par la Communauté, au ROYAUME DE BELGIQUE des dépenses effectuées pendant l'année 1982, dans le cadre d'une action financière de la Communauté en vue de l'éradication de la peste porcine classique. (Déc. 80/1096/CEE) (FRA)
Beschikking Van De Commissie van 21 november 1983 inzake de vergoeding door de Gemeenschap van de in het jaar 1982 door het Koninkrijk België gedane uitgaven in het kader van een financiële actie van de Gemeenschap met het oog op de uitroeiing van klassieke varkenspest . (NLD)
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Dutch, French
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