C(1983)1651 - OJ 714 - 16.11.1983 PROJET DE Décision de la Commission RELATIVE A LA FIXATION DES TAUX D'ABATTEMENT POUR LE PREMIER TRIMESTRE DE 1984 DANS LE CADRE DE LA DECISION N° 2177/83/CECA PROROGEANT LE REGIME DE SURVEILLANCE ET DE QUOTAS DE PRODUCTION DE CERTAINS PRODUITS POUR LES ENTREPRISES DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE
C(1983)1651 - OJ 714 - 16.11.1983 PROJET DE Décision de la Commission RELATIVE A LA FIXATION DES TAUX D'ABATTEMENT POUR LE PREMIER TRIMESTRE DE 1984 DANS LE CADRE DE LA DECISION N° 2177/83/CECA PROROGEANT LE REGIME DE SURVEILLANCE ET DE QUOTAS DE PRODUCTION DE CERTAINS PRODUITS POUR LES ENTREPRISES DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE
Document date: [1983]
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1983/0110
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/11/1983
OJ 714 - 16.11.1983 PROJET DE Décision de la Commission RELATIVE A LA FIXATION DES TAUX D'ABATTEMENT POUR LE PREMIER TRIMESTRE DE 1984 DANS LE CADRE DE LA DECISION N° 2177/83/CECA PROROGEANT LE REGIME DE SURVEILLANCE ET DE QUOTAS DE PRODUCTION DE CERTAINS PRODUITS POUR LES ENTREPRISES DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE (FRA)
OJ 714 - 16.11.1983 PROJET DE Décision de la Commission RELATIVE A LA FIXATION DES TAUX D'ABATTEMENT POUR LE PREMIER TRIMESTRE DE 1984 DANS LE CADRE DE LA DECISION N° 2177/83/CECA PROROGEANT LE REGIME DE SURVEILLANCE ET DE QUOTAS DE PRODUCTION DE CERTAINS PRODUITS POUR LES ENTREPRISES DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE (ENG)
OJ 714 - 16.11.1983 PROJET DE Décision de la Commission RELATIVE A LA FIXATION DES TAUX D'ABATTEMENT POUR LE PREMIER TRIMESTRE DE 1984 DANS LE CADRE DE LA DECISION N° 2177/83/CECA PROROGEANT LE REGIME DE SURVEILLANCE ET DE QUOTAS DE PRODUCTION DE CERTAINS PRODUITS POUR LES ENTREPRISES DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE (DEU)
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